Textes Organiques | Ministère de l' Action Humanitaire et de la Réconciliation Nationale

DÉCRET N° 18 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA RÉCONCILIATION NATIONALE ET FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT

VU La Constitution de la République Centrafricaine du 30 Mars 2016 ;
VU La Loi N° 99.016 du 16 Juillet 1999, modifiant et complétant certaines dispositions de l’Ordonnance N° 93.008, du 14 Juin 1993 portant Statut Général de la Fonction Publique Centrafricaine ;
VU Le Décret N° 16.218 du 30 Mars 2016, portant promulgation de la Constitution de la République Centrafricaine ;
VU Le Décret N° 00.172 du 10 Juillet 2000, fixant les règles d’application de la Loi N° 99.016 du 16 Juillet 1999, modifiant et complétant certaines dispositions de l’Ordonnance N° 93.008 du 14 Juin 1993, portant Statut Général de la Fonction Publique Centrafricaine ;
VU Le Décret N° 16.221 du 02 Avril 2016, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
VU Le Décret N° 17.324 du 12 Septembre 2017, portant nomination ou confirmation des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret N° 17.450 du 14 Décembre 2017, portant adoption du cadre organique de l’administration centrafricaine ;

SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA RÉCONCILIATION NATIONALE

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU, DECRETE

TITRE I : DE LA MISSION DU MINISTERE ET DES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE

CHAPITRE I : DE LA MISSION DU MINISTERE

Art. 1er : Le Ministère de l’Action Humanitaire et de la Réconciliation Nationale a pour mission, dans le cadre de la politique générale définie par Gouvernement, d’élaborer et de mettre en œuvre la politique, les programmes et stratégies en matière d’Action Humanitaire et de la Réconciliation Nationale.

CHAPITRE II : DES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE

Art. 2 : Le Ministre de l’Action Humanitaire et de la Réconciliation Nationale a pour attributions de :

Mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de l’action humanitaire, de la lutte contre la grande pauvreté, de la réconciliation nationale, de la promotion de la culture civique et de la cohésion sociale, et en assurer le suivi ;
Concevoir, élaborer, faire adopter et mettre en œuvre les stratégies nationales ainsi que les plans et programmes à développer dans les domaines de l’action humanitaire, de la lutte contre la grande pauvreté, de la réconciliation nationale, de la promotion de la culture civique et de la cohésion sociale ;
Définir et coordonner les grandes orientations visant le retour volontaire, sécurisé et dans la dignité l’insertion et la réinsertion des personnes déplacées internes et réfugiées à cause des guerres, des conflits violents ou/et des catastrophes naturelles ainsi que d’accompagner celles-ci dans leur processus d’insertion et de réinsertion ;
Impulser la conception, l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi/évaluation de la politique nationale en matière humanitaire et de réconciliation nationale en collaboration avec les autres acteurs œuvrant dans ces domaines au niveau national ;
Veiller à la prise en compte de la protection sociale, notamment des filets sociaux comme stratégie de lutte contre la grande pauvreté, de soutien et d’autopromotion des communautés à la base ;
Orienter et encourager toutes initiatives visant la formation, la sensibilisation ainsi que l’application effective des lois et règlements visant la protection et la promotion du Droit International Humanitaire et en évaluer les résultats sur les communautés affectées;
Mettre en application les recommandations, les résolutions, les accords et tout autre instrument/dispositif issus des concertations entre les pouvoirs publics, les forces vives de la nation ou/et la communauté internationale en matière de consolidation de la paix, de réconciliation, de l’unité nationale, de promotion de la culture civique et de cohésion sociale ;
Veiller à la ratification et à la mise en application des Accords, Traités, Conventions et Protocoles ou tout autre document juridique international pertinent relatif aux questions humanitaires et de la réconciliation nationale ;
Développer un partenariat agissant entre le Ministère de l’Action Humanitaire et de la Réconciliation Nationale et tous les acteurs nationaux et internationaux, privés ou publics, oeuvrant dans les secteurs précités ;
Veiller à la traduction de la Politique Nationale en matière Humanitaire en Plan d’action opérationnel ;
Veiller à la conception, à l’élaboration et au suivi de la mise en œuvre du Plan National de contingence au niveau national;
Assurer la coordination de l’ensemble des actions humanitaires au Plan National ;
Définir en collaboration avec les Départements ministériels et les partenaires concernés les normes et prescriptions applicables en matière d’acquisition, de préparation, de conservation et de stockage des vivres et non vivres relatifs à l’action humanitaire et veiller à leur bonne gestion ;
Veiller à l’harmonisation des instruments juridiques internationaux ratifiés avec les textes nationaux en matière humanitaire ;
Veiller au renforcement des capacités du personnel et des partenaires impliqués dans la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’action humanitaire et de la réconciliation nationale ;
Assurer le plaidoyer visant la mobilisation des ressources nécessaires à la réalisation des objectifs du Département dans le domaine de l’humanitaire et de la Réconciliation Nationale;
Veiller à l’élaboration du rapport national périodique sur la situation humanitaire ;
Coordonner, sur l’ensemble du territoire national, toutes les actions d’information, de sensibilisation et de promotion de la paix, de la réconciliation nationale, de la culture civique et de la cohésion sociale ;
Apporter un appui actif à la création, à l’opérationnalisation, au suivi et à l’évaluation des comités locaux de paix et de réconciliation ;
Contribuer à la promotion, à la consolidation et à l’enracinement de la Culture de Non-violence, de la Culture de Paix ainsi que de l’esprit citoyen et démocratique au sein des différentes composantes de la Nation ;
Susciter et encourager toute initiative pouvant consolider et renforcer la paix par le refus de la violence et la préférence du dialogue dans le règlement de tout conflit social et politique ;
Concevoir, élaborer et proposer les stratégies nationales et les actions à développer en matière d’éducation populaire sur les valeurs patriotique et civique ainsi que la culture démocratique ;
Orienter et encourager l’information et la sensibilisation des différentes couches de la société dans les domaines de la réconciliation nationale, la promotion de la culture civique et de la cohésion sociale, et en évaluer les résultats ;
Définir, en concertation avec les Départements ministériels et les organismes nationaux et internationaux concernés, les normes et prescriptions applicables en matière de recherche de la paix, de la préservation de la diversité culturelle ainsi que de la cohésion sociale et le vivre ensemble ;
Mettre en place un mécanisme d’alerte précoce pour prendre des décisions éclairées et attirer l’attention des autorités publiques sur les situations pouvant menacer la paix, la cohésion sociale et l’unité nationale ;
Impulser la conception, l’élaboration, la création et la gestion du Fonds national de réparation des victimes des conflits politiques et militaires ;
Créer, opérationnaliser et assurer le suivi/évaluation d’un guichet unique pour le traitement des projets à caractère humanitaire ainsi que ceux visant la réconciliation nationale et la promotion de la culture civique en provenance des associations et organisations non gouvernementales des centrafricains vivant à l’étranger (la diaspora) ;
Promouvoir des études et des recherches prospectives dans les domaines relevant de la mission du Ministère ;
Veiller à la bonne gestion des ressources humaines, financières et matérielles du Ministère ;
Faire élaborer le budget du Ministère et suivre son exécution ;
Ester en justice au nom du Département.

TITRE II DE L’ORGANISATION DU MINISTERE

Art. 3 : Pour accomplir sa mission, le Ministre de l’Action Humanitaire et de la Réconciliation Nationale dispose de :

Un Cabinet ;
Deux (2) Directions Générales ;
Des Organismes sous tutelle.

CHAPITRE Ier : DU CABINET DU MINISTRE

Art. 4 : Le Cabinet du Ministre comprend :

Une Direction de Cabinet ;
Un Chargé de Mission en matière de l’Action Humanitaire ;
Un Chargé de Mission en matière de la Réconciliation Nationale ;
Une Inspection Centrale ;
Une Direction des Ressources ;
Un Service du Secrétariat Particulier ;
Un Service du Secrétariat Commun ;
Un Service de Protocole ;
Un Service de la Communication ;
Un Attaché de Cabinet ;
Sept Directions (7) Régionales.

SECTION I DE LA DIRECTION DE CABINET

Art. 5 :La Direction de Cabinet a pour mission, l’animation, la coordination, la supervision et l’évaluation des activités du Cabinet et de l’ensemble des services administratifs, techniques et financiers du Ministère. Elle est placée sous la responsabilité d’un Directeur de Cabinet.

Art. 6 : Le Directeur de Cabinet a pour attributions de :

Assister/Conseiller le Ministre dans l’accomplissement de sa mission ;
Assurer le suivi de tous les dossiers confiés par le Ministre ;
Suivre la mobilisation et la gestion des ressources pour la mise en œuvre des programmes et projets du Département ;
Assurer le suivi de la mise en œuvre des différents pilliers et axes relatifs aux programmes du Département contenu dans le Plan de la Consolidation et du Relèvement en Centrafrique (RCPCA) ;
Veiller à la bonne conception et à l’exécution des plans de travail régionaux dans le domaine de l’humanitaire et de la Réconciliation Nationale;
Coordonner le processus d’élaboration, de mise en œuvre, de suivi-évaluation et de révision de toutes les politiques et stratégies des programmes du Département ;
Veiller au bon fonctionnement des organismes sous tutelle du Département ;
Veiller à la bonne gestion des ressources humaines, matérielles et financières du Département ;
Veiller à l’exécution des instructions du Ministre et à la circulation des informations au sein du Ministère ;
Coordonner l’élaboration des projets de Budget du Ministère et en suivre l’exécution ;
Présider des réunions techniques périodiques de coordination des activités des Directions Générales du Ministère et en faire dresser le procès verbal ;
Organiser et animer la réunion périodique des Directeurs Régionaux en charge de l’Action Humanitaires et de la Réconciliation Nationale et coordonner les activités des Directions Régionales ;
Veiller à la Formation continue du Personnel par des systèmes de récyclage, de perfectionnement ou de spécialisation ;
Veiller à la gestion de la documentation ainsi qu’à la conservation des archives du Ministère ;
Assister aux audiences du Ministre à sa demande ;
Dresser un rapport périodique d’activités du Ministère.

SOUS-SECTION I : DES CHARGES DE MISSION

Art.7 : Les Chargés de Mission ont pour attributions dans leurs domaines de compétences respectifs de :

Conseiller le Ministre ;
Instruire et émettre des avis techniques sur les dossiers qui leur sont confiés par le Ministre ou le Directeur de Cabinet ;
Elaborer et proposer au Ministre les actions et stratégies à mettre en œuvre dans leurs domaines de compétences ;
Accomplir toutes les missions qui leur sont confiées par le Ministre ;
Assurer un lien opérationnel entre les institutions nationales, internationales ainsi que les organisations non gouvernementales (ONG) et le Ministère, particulièrement en ce qui concerne l’Action Humanitaire et la Réconciliation Nationale ;
Assister aux audiences du Ministre sur sa demande ;
Dresser un rapport périodique d’activités de leurs Missions.

SOUS-SECTION II : DE L’INSPECTION CENTRALE

Art. 8 : L’Inspection Centrale a pour mission d’assurer, conformément à la législation en vigueur, le contrôle technique et financier, l’évaluation du fonctionnement des Services du Ministère et en dresser rapport au Ministre.

Art. 9 : L’Inspection Centrale comprend :

Un Inspecteur Central en matière d’Action Humanitaire et de Réconciliation Nationale,
Un Inspecteur Central en matière d’Administration et des Finances.

Art. 10 : Les Inspecteurs Centraux ont pour attributions dans leurs domaines de compétences respectifs de :

Conseiller le Ministre ;
Réaliser les audits internes de tous les Services du Ministère ;
Mener toutes investigations relatives à la gestion administrative, technique et financière des Services, Projets et Programmes du Ministère ;
Contrôler l’application des textes législatifs, règlementaires et des instructions administratives régissant le fonctionnement administratif et financier comptable des Services, Projets et Programmes du Département ;
Apporter aux Services techniques un appui-conseil pour l’amélioration et la mise en œuvre des Programmes et Projets du Ministère ;
Proposer au Ministre toutes mesures visant l’amélioration des conditions de travail du Personnel et des Projets du Département ;
Effectuer des missions particulières à eux confiées par le Ministre ou le Directeur de Cabinet ;
Dresser un rapport périodique sur les missions et les activités de leur Inspection.

Art. 11 : Avant leur entrée en fonction, les Inspecteurs Centraux prêtent serment devant la Cour d’Appel.

SOUS-SECTION III: DE LA DIRECTION DES RESSOURCES

Art. 12 : La Direction des Ressources a pour mission, la gestion des ressources humaines, financières et matérielles du Ministère. Elle est placée sous la responsabilité d’un Directeur.

Art. 13 : Le Directeur des Ressources a pour attributions de :

Animer, coordonner, superviser et évaluer les activités des Services placés sous sa responsabilité ;
Elaborer en collaboration avec tous les Services techniques du Département, le projet du Budget de fonctionnement et en assurer l’exécution ;
Elaborer le plan d’effectif du Ministère et veiller à sa mise à jour ;
Concevoir et mettre en œuvre les plans et programmes de recrutement et de renforcement des capacités du Personnel du Ministère ;
Préparer et suivre les dossiers de passation des Marchés Publics du Ministère conformément aux textes en vigueur ;
Veiller à l’application des textes législatifs et règlementaires relatifs à la gestion des ressources ;
Elaborer et assurer la mise en œuvre du plan de carrière du Personnel ;
Organiser la collecte, la conservation et la diffusion de la Documentation et des Archives ;
Gérer les ressources humaines, financières et matérielles ;
Elaborer le plan de carrière du Personnel et veiller à sa mise à jour ;
Contribuer à l’élaboration des besoins en logistique du Ministère ;
Gérer et assurer la maintenance de la logistique ;
Dresser un rapport périodique d’activités de la Direction.

Art. 14 : La Direction des Ressources comprend trois (3) Services :

Un Service de Gestion des Ressources Humaines et du Contentieux,
Un Service Financier et du Matériel,
Un Service de la Documentation et des Archives.

SOUS-SECTION IV: DU SERVICE DE SECRETARIAT PARTICULIER

Art. 15 : Le Service du Secrétariat Particulier est placé sous la responsabilité d’un Chef de Service. Il est chargé d’enregistrer et de traiter tous les courriers ordinaires et les correspondances confidentielles du Ministre et en assurer le suivi et le bon archivage.

SOUS-SECTION V: DU SERVICE DE SECRETARIAT COMMUN

Art. 16 :Le Service du Secrétariat Commun est placé sous la responsabilité d’un Chef de Service. Le Chef de Service du Secrétariat Commun a pour attributions de :

Enregistrer et traiter tous les courriers à l’arrivée et au départ ;
Soumettre les courriers au Directeur de Cabinet avant d’en assurer la répartition ;
Coordonner et centraliser les courriers en provenance du Cabinet ;
Trier les courriers en provenance du Ministre et les repartir entre le Directeur de Cabinet et les Chargés de Mission ;
Encadrer et coordonner le pool des secrétaires du Ministère ;
Veiller au classement régulier des courriers et de la documentation de la Direction de Cabinet ;
Tenir à jour la Documentation et les Archives de la Direction de Cabinet ;
Dresser un rapport périodique d’activités du Service.

SOUS-SECTION VI: DE L’ATTACHE DE CABINET

Art. 17 : L’Attaché de Cabinet, Chef de Service, a pour attributions d’effectuer les missions ponctuelles que le Ministre peut lui confier. Il est nommé par Arrêté du Ministre.

SOUS-SECTION VII: DU SERVICE DU PROTOCOLE

Art.18 : Le Service de Protocole, placé sous la responsabilité d’un Chef de Service a pour attributions de :

Assurer l’organisation matérielle des réunions présidées par le Ministre ;
Informer le Ministre des réunions et cérémonies officielles auxquelles il est convié ;
Organiser les audiences du Ministre ;
Dresser un rapport périodique d’activités du Service.

SOUS-SECTION VIII : DU SERVICE DE COMMUNICATION

Art. 19 : Le Service de Communication, placé sous la responsabilité d’un Chef de Service a pour attributions de :

Proposer la stratégie de communication du Ministère et veiller à sa mise en œuvre ;
Rédiger et publier les bulletins d’informations concernant le Ministère ;
Animer les cérémonies, les émissions publiques et radiotélévisées du Ministère ;
Fournir à la presse, des informations crédibles et fiables sur le fonctionnement et les actions du Ministère à l’attention du public ;
Organiser les rencontres du Ministre avec les médias ;
Organiser et tenir un babillard d’information visuelle sur les activités du Ministère ;
Dresser un rapport périodique d’activités du Service.

SOUS-SECTION IX : DES DIRECTIONS REGIONALES DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA RECONCILIATION NATIONALE

Art.20 : Chaque Direction Régionale a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’Action Humanitaire et de Réconciliation Nationale.

Art. 21 : Les Directeurs Régionaux ont pour attributions de :

Animer, coordonner, superviser et évaluer les activités des Services Préfectoraux placés sous leur responsabilité ;
Conseiller les autorités administratives et locales en matière d’Action Humanitaire et de Réconciliation Nationale ;
Participer à la conception des Plans Régionaux de Développement et en assurer l’exécution conformément aux orientations nationales et aux priorités régionales ;
Coordonner les activités des organismes sous tutelle du Département, notamment des Comités Locaux de Paix et de Réconciliation ;
Assurer la coordination et la collaboration entre le Département, les Services techniques déconcentrés et les organisations non gouvernementales ;
Elaborer les plans de formation des autorités, des leaders communautaires et des populations en vue de leur implication dans les actions de l’humanitaire et de réconciliation nationale;
Assurer des formations pour le renforcement des capacités du Personnel de l’Etat, des collectivités locales, des leaders sociaux et politiques sur les questions relatives à l’Action Humanitaire et la Réconciliation Nationale ;
Contribuer à la Promotion de la communication sur la Réconciliation Nationale, le Dialogue Social et la tolérance visant la cohésion sociale et la solidarité entre tous les citoyens ;
Assurer la coordination et la collaboration entre le Département, les Services techniques déconcentrés et les organisations non gouvernementales et autres structures à assise communautaire ;
Coordonner, suivre et évaluer les Programmes et Projets du Département exécutés dans leurs Régions respectives et en rendre compte au niveau central ;
Elaborer les Plans de Perfectionnement du Personnel régional ;
Gérer les Ressources Humaines, Financières, Logistiques et Matérielles affectées à la Direction Régionale ;
Coordonner les activités des Services Sociaux Spécialisés de la Région ;
Assurer la coordination des organes décentralisés sous tutelle du Département ;
Collecter et documenter toutes les informations relatives à l’Action Humanitaire et à la Réconciliation Nationale dans les régions en vue d’alimenter les bases de données du Ministère ;
Susciter et soutenir toute action en faveur de la Réconciliation Nationale et de la Culture Civique dans les Régions ;
Dresser, chacun en ce qui le concerne, le rapport périodique d’activités de la Direction Régionale.

Art. 22 : Les Sept (7) Directions Régionales de l’Action Humanitaire et de la Réconciliation Nationale couvrent respectivement les Préfectures suivantes :

Direction Régionale N° 1 : l’Ombella M’Poko et la Lobaye avec résidence à Bimbo (Ombella-M’Poko) ;
Direction Régionale N° 2 : la Sangha-Mbaéré, la Mabéré-Kadéi et la Nana-Mambéré avec résidence à Berbérati, (Mambéré-Kadéï)
Direction Régionale N° 3 : l’Ouham et l’Ouham-Pendé avec résidence à Bossangoa (Ouham)
Direction Régionale N° 4 : la Kémo, la Nana-Gribizi et la Ouaka avec résidence à Sibut (Kémo)
Direction Régionale N° 5 : la Haute Kotto, le Bamingui-Bangoran et la Vakaga avec résidence à Bria (Hautte-Kotto)
Direction Régionale N° 6 : la Basse-Kotto, le Mbomou et le Haut Mbomo avec résidence à Bangassou(Mbomou)
Direction Régionale N° 7 : Bangui

Art.23 :Les Directions Régionales comprennent chacune au plus trois (3) Services Préfectoraux de l’Action Humanitaire et de la Réconciliation Nationale.

CHAPITRE II : DES DIRECTIONS GENERALES SECTION I : DE LA DIRECTION GENERALE DE L’ACTION HUMANITAIRE

Art. 24 : La Direction Générale de l’Action Humanitaire a pour mission l’élaboration, l’animation et l’évaluation des politiques et programmes de l’action humanitaire, des filets sociaux et du relèvement social (la lutte contre la pauvreté). Elle est placée sous la responsabilité d’un Directeur Général.

Art. 25 : Le Directeur Général de l’Action Humanitaire a pour attributions de :

Animer, coordonner, superviser et évaluer les activités des Directions placées sous sa responsabilité ;
Proposer, adopter et diffuser au niveau national et régional les actes relatifs à la politique de l’action humanitaire ;
Assurer la mise en œuvre du Plan National de l’Action Humanitaire, en collaboration avec les autres acteurs humanitaires étatiques et non étatiques;
Assurer la gestion des normes et prescriptions applicables en matière d’acquisition, de conservation et de stockage des biens relatifs à l’Action Humanitaire ;
Coordonner l’ensemble des actions humanitaires des acteurs nationaux et internationaux sur le plan national ;
Assurer la gestion des Ressources Humaines, Financières et Matérielles affectées à la Direction Générale ;
Identifier, en collaboration avec les autres Services techniques du Département ou autre institution compétente, les domaines d’études et de recherches permettant l’exécution de la politique nationale en matière d’action humanitaire ;
Assurer la coordination des actions des Organisations Non Gouvernementales partenaires du Département oeuvrant dans le domaine de l’action humanitaire ;
Dresser un rapport périodique d’activités de la Direction Générale.

Art. 26 : La Direction Générale de l’Action Humanitaire comprend trois (3) Directions :

Une Direction de l’Action Humanitaire ;
Une Direction des Filets Sociaux ;
Une Direction des Etudes, de la Planification et des Statistiques.

SOUS-SECTION I : DE LA DIRECTION DE L’ACTION HUMANITAIRE

Art. 27 : La Direction de l’Action Humanitaire a pour missions l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de l’ensemble des programmes de l’Action Humanitaire. Elle est placé sous la responsabilité d’un Directeur.

Art.28 : Le Directeur de l’Action Humanitaire à pour attributions de :

Animer, coordonner, superviser et évaluer les activités des Services placés sous sa responsabilité ;
Concevoir, élaborer et mettre en œuvre les Politiques Nationales et les cadres stratégiques nationaux d’action humanitaire ;
Coordonner au niveau national l’ensemble des Programmes et Projets de l’Action Humanitaire mis en œuvre aussi bien par les institutions nationales qu’internationales;
Identifier les besoins et proposer des programmes de renforcement des capacités du Personnel en matière d’action humanitaire en collaboration avec la Direction des Ressources ;
Préparer les plans nationaux de prévention contre les catastrophes ;
Mettre en œuvre les plans de réponses urgentes en cas de catastrophes naturelles, humanitaires et d’épidémies déclarées ainsi que ceux du relèvement des communautés affectées ;
Assurer la mise en œuvre des normes et prescriptions applicables en matière d’acquisition, de conservation et de stockage des biens relatifs à l’action humanitaire ;
Identifier et entretenir un partenariat permanent avec les organisations nationales et internationales oeuvrant dans le domaine humanitaire ;
Mobiliser les ressources nécessaires pour des réponses aux situations de catastrophes et épidémies déclarées ;
Developper les mécanismes de mise en place d’un groupe de travail sur les Droits Humains et la Protection des Droits au niveau du Département et mobiliser les ressources nécessaires à son opérationalisation ;
Dresser un rapport périodique d’activités de la Direction.

Art.29 : La Direction de l’Action Humanitaire comprend trois (3) Services :

un (1) Service de la Mobilisation et du Secours d’Urgence Humanitaire ;
un (1) Service d’Aide aux Retours, à l’Insertion et à la Réinsertion des personnes déplacées internes et réfugiées ;
un (1) Service de la Gestion des Victimes des Catastrophes Naturelles et des Endémies.

SOUS-SECTION II : DE LA DIRECTION DES FILETS SOCIAUX

Art.30 : La Direction des Filets Sociaux a pour missions l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de l’ensemble des Programmes et Projets de Filets Sociaux en vue de contribuer à la réhabilitationdes populations affectées et dans la précarité. Elle est placée sous la responsabilité d’un Directeur.

Art.31 : Le Directeur des Filets Sociaux a pour attributions de :

Animer, coordonner, superviser et évaluer les activités des Services placés sous sa responsabilité ;
contribuer à la mise en place et au développement des mécanismes et dispositifs nationaux de protection et d’assistance à apporter aux personnes déplacées internes et réfugiées pour cause de guerres et des conflits violents ;
Mettre en œuvre la politique nationale en matière de Filets Sociaux ;
Contribuer à une meilleure connaissance des filets sociaux à tous les niveaux sur le plan national;
Etendre progressivement la prise en charge des populations affectées et en besoin d’assistance humanitaire par des filets sociaux sur l’ensemble du territoire national ;
Favoriser les conditions de valorisation des populations et de leur participation active et consciente à l’amélioration de leurs conditions de vie ;
Renforcer la collaboration avec les services techniques de l’Etat et autres partenaires pour une synergie dans les interventions auprès des populations en terme de filets sociaux ;
Contribuer au suivi et à l’évaluation de tous les programmes et projets de Développement à la base au niveau national en vue de leur implication dans les programmes de Filets Sociaux ;
Developper le partenariat avec l’organisme national de gestion des données statistiques nationales (ICASES) pour un meilleur ciblage des populations bénéficiaires des filets sociaux ;
Assurer la coordination des activités de filets sociaux mener par les différents acteurs nationaux et internationaux ;
Développer les initiatives visant à aider des communautés à la base à se constituer un partenariat institutionnel du développement par des actions de structuration, d’animation et de renforcement de leurs capacités ;
Identifier les besoins et proposer les actions de renforcement des capacités du Personnel de terrain et des Leaders des Communautés dans le domaine des filets sociaux, en collaboration avec la Direction des Ressources ;
Réaliser des recherches et études sur le types de filets sociaux les mieux adaptés aux réalités nationales et proposer les approches techniques pour une meilleure mise en œuvre;
Proposer un plan de mobilisation nationale des ressources nécessaires à la mise en œuvre de la politique nationale des Filets Sociaux ;
Dresser un rapport périodique d’activités de la Direction.

Art. 32 : La Direction des Filets Sociaux comprend trois (3) Services :

Un Service de Développement des Filets Sociaux ;
Un Service de Ciblage des Bénéficiaires ;
Un Service de Développement des Mesures d’Accompagnement.

SOUS-SECTION III : DE LA DIRECTION DES ETUDES, DE LA PLANIFICATION ET DES STATISTIQUES

Art. 33 : La Direction des Etudes, de la Planifification et des Statistiques a pour mission de réaliser des recherches et des études prospectives ainsi que de constituer de la Documentation et les Archives portant sur la grande pauvreté et la problématique des filets sociaux comme stratégie de développement communautaire à la base. Elle est placée sous la responsabilité d’un Directeur.

Art. 34 : Le Directeur des Etudes, de la Planifification et des Statistiques a pour attributions de :

procéder aux études et recherches prospectives permettant de concrétiser la politique et les stratégies nationales dans les domaines de l’action humanitaire et des filets sociaux en direction des populations affectées par les conflits et en situation de grande pauvreté;
réaliser des études spécifiques et proposer des stratégies adaptées pour l’éducation des populations en matière d’action solidaire humanitaire et de filets sociaux ;
réaliser des études et proposer des modules de formation en direction du personnel de l’administration publique (Etat et Collectivités) des leaders sociaux et politiques en vue de renforcer leurs capacités sur l’importance des actions solidaires humanitaires et des filets sociaux dans le cadre du relèvement et de la reconstruction durable de l’Etat et de la Nation ;
tenir à jour, en concertation avec tous les acteurs humanitaires tant nationaux qu’internationaux, les données statistiques sur les actions humanitaires et la pratique des filets sociaux dans le pays ;
coordonner, suivre et évaluer les activités des services relevant de sa Direction ;
dresser un rapport périodique d’activités de la Direction.

Art. 35 : La Direction des Etudes, de la Planifification et des Statistiques comprend trois (3) Services :

Un Service des Etudes et de la Planification ;
Un Service de la Formation et de la Documentation
Un Service des Statistiques et des Archives.

SECTION II : DE LA DIRECTION GENERALE DE LA RECONCILIATION NATIONALE

Art. 36 : La Direction Générale de la Réconciliation Nationale a pour mission d’élaborer, de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer des projets et programmes relatifs à la réconciliation nationale, la promotion de la culture civique et de la cohésion sociale. Elle est placée sous la responsabilité d’un Directeur Général

Art.37 : Le Directeur Général de la Réconciliation Nationale a pour attributions de :

Animer, coordonner, superviser et évaluer les activités des Directions placées sous sa responsabilité ;
Elaborer, faire approuver, mettre en œuvre, suivre et évaluer les stratégies, les projets et les programmes d’actions en matière de réconciliation nationale, d’éducation populaire sur les valeurs patriotique et civique ainsi que de promotion de la cohésion sociale et la culture démocratique ;
Assurer la mise en application des recommandations, des résolutions, des accords et tout autre instrument/dispositif issus des concertations entre les pouvoirs publics, les forces vives de la nation ou/et la communauté internationale en matière de la paix, de la réconciliation, de l’unité nationale, de la promotion de la culture civique et de la cohésion sociale ;
Assurer l’information, la sensibilisation et la promotion de la culture de paix, de non-violence, de coexistence pacifique entre les différentes communautés ainsi que de l’importance de la préservation de l’unité nationale et de la diversité culturelle et confessionnelle ;
Initier, faire approuver et assurer la mise en œuvre des mécanismes et dispositifs de coordination au plan national des actions visant le dialogue participatif et inclusif, la médiation inter et intra-communautaire pour la paix, la réconciliation nationale, la promotion de la culture civique et la cohésion sociale ;
Initier et faire approuver les politiques, les stratégies et les plans nationaux d’action de mobilisation des ressources nécessaires pour la mise en œuvre des activités relatives à la consolidation de la paix, la réconciliation nationale, la promotion de la culture civique et la cohésion sociale;
Concevoir et proposer des programmes de formation des leaders sociaux et communautaires ainsi que des responsables religieux et politiques en vue de renforcer leurs capacités dans les domaines de la prévention et gestion pacifique des conflits ;
Développer un partenariat actif entre le Ministère et tous les acteurs nationaux et internationaux, publics et privés, œuvrant dans le domaine de la paix, la Médiation inter et intra-communautaire et la cohésion sociale ;
Elaborer et mettre en œuvre des mécanismes et dispositifs permettant de concrétiser la politique et les stratégies visant le renforcement des capacités nationales dans le domaine de la citoyenneté et du patriotisme ;
Elaborer et mettre en œuvre des programmes nationaux d’éducation de la jeunesse sur les droits et devoirs du citoyen, les valeurs de la République, la démocratie, la laïcité et le vivre ensemble et, en assurer le suivi/évaluation ;
Elaborer et mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation de masse sur l’importance des valeurs liées à l’identité nationale, la citoyenneté, la diversité ethnique et sociale et le vivre ensemble ;
Concevoir et proposer des programmes de formation des leaders sociaux et communautaires ainsi que des responsables religieux et politiques en vue de renforcer leurs capacités sur les valeurs et principes fondamentaux de la République, la démocratie, la citoyenneté, la laïcité et la bonne gouvernance ;
Développer un partenariat actif entre le Ministère et tous les acteurs nationaux et internationaux, privés ou publics, œuvrant dans les domaines de la paix, de la réconciliation nationale, de la cohésion sociale et de la culture civique ;
Assurer un appui/conseil à la création, à l’opérationnalisation, au suivi et à l’évaluation des comités locaux de paix et de réconciliation ;
Participer activement à la conception, à l’élaboration,à la création et à la gestion du Fonds national de réparation des victimes des conflits politiques et militaires ;
Coordonner, suivre et évaluer les activités de toutes les directions placées sous sa responsabilité ;
Dresser un rapport périodique d’activités de la Direction Générale.

Art. 38 : La Direction Générale de la Réconciliation Nationale comprend :

une (1) Direction de la Réconciliation Nationale ;
une (1) Direction de Promotion de la Culture Civique ;
une (1) Direction des Etudes Prospectives et de la Documentation.

SOUS-SECTION 1 : DE LA DIRECTION DE LA RECONCILIATION NATIONALE

Art.39 : La Direction de la Réconciliation Nationale a pour missions de concevoir, de planifier et d’exécuter des projets et programmes de mobilisation, d’information, de sensibilisation et de vulgarisation de bonnes pratiques en matière de réconciliation nationale. Elle est placée sous la responsabilité d’un Directeur.

Art. 40 : Le Directeur de la Réconciliation Nationale a pour attributions de :

Animer, coordonner, superviser et évaluer les activités des Services placés sous sa responsabilité ;
Concevoir, élaborer et faire approuver des projets, plans et programmes d’action permettant la mise en application des recommandations, des résolutions, des accords et tout autre instrument/dispositif issus des concertations entre les pouvoirs publics, les forces vives de la nation ou/et la communauté internationale en matière de consolidation de la paix et la réconciliation nationale ;
Assurer la diffusion et la vulgarisation des valeurs et principes qui sont à la base du processus de réconciliation, notamment le pardon, le dialogue participatif et inclusif comme mode de règlement des conflits ainsi que le respect et l’acceptation de la différence ethnique, culturelle et confessionnelle ;
Concevoir, faire approuver et assurer la mise en œuvre des projets et programmes de valorisation et de promotion de la paix, de la réconciliation nationale et de la cohésion sociale auprès des communautés de base ;
assurer la promotion des méthodes de prévention, de gestion et de résolution pacifique des conflits, notamment celles basées sur les us et coutumes du pays et incluant les chefferies traditionnelles ou coutumières ;
Organiser des échanges permanents avec les responsables des organisations non gouvernementales nationales et internationales, les responsables/leaders communautaires et religieux dans une approche « Palabre locale » visant la prévention et la gestion des conflits, la réconciliation nationale et la cohésion sociale ;
Assurer la diffusion et la vulgarisation des textes de lois, des dispositions administratives et réglementaires relatifs à l’organisation de l’Etat, des Collectivités locales et territoriales ainsi que les structures associatives ;
Inciter au développement des liens de collaboration entre les comités locaux de paix et de réconciliation et tous les acteurs intervenant dans le domaine de la réconciliation nationale ;
Participer à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi/évaluation des mécanismes et dispositifs de coordination de l’ensemble des actions visant le dialogue, la médiation inter et intra-communautaire, la réconciliation nationale et la cohésion sociale sur tout le territoire national ;
Dresser un rapport périodique d’activités de la Direction.

Art. 41 : La Direction de la Réconciliation Nationale comprend :

un (1) Service de la Stratégie et de la Planification ;
un (1) Service de la Mobilisation, Sensibilisation et Vulgarisation ;
un (1) Service de Gestion et de Résolution des Conflits.

SOUS-SECTION II: DE LA DIRECTION DE PROMOTION DE LA CULTURE CIVIQUE

Art. 42 : La Direction de Promotion de la Culture Civique a pour mission de concevoir, de planifier et d’exécuter des projets et programmes en matière de promotion de la culture civique. Elle est placée sous la responsabilité d’un Directeur.

Art. 43 : Le Directeur de Promotion de la Culture Civique a pour attributions de :

Animer, coordonner, superviser et évaluer les activités des Services placés sous sa responsabilité ;
Contribuer à la conception, à l’élaboration et à la proposition des stratégies nationales, des plans et programmes d’actions à développer en matière d’éducation populaire sur les valeurs patriotique et civique ainsi que la cohésion sociale et la culture démocratique ;
Concevoir, faire approuver, mettre en œuvre, suivre et évaluer des dispositifs opérationnels permettant de concrétiser la politique et les stratégies nationales en matière de renforcement des capacités nationales dans le domaine de la citoyenneté et du patriotisme ;
Initier et proposer des projets et programmes nationaux d’éducation de la population sur les droits et devoirs du citoyen, les valeurs et principes de la République, de la démocratie, de la laïcité et du vivre ensemble ;
Planifier et mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation de masse sur la place et le rôle déterminant du patriotisme et de la citoyenneté dans la construction et le renforcement de l’Etat de droit et le raffermissement de l’unité de la Nation centrafricaine ;
Réaliser des formations à l’intention du personnel de l’Administration publique (Etat et Collectivités) des leaders sociaux, politiques et communautaires en vue de renforcer leurs capacités sur les valeurs et principes fondamentaux de la République, la démocratie, la culture patriotique, la citoyenneté, la laïcité et la bonne gouvernance ;
Réaliser des études prospectives en matière de conception, de réalisation, du suivi et de l’évaluation de programmes nationaux de diffusion et de promotion de la culture civique ;
Dresser un rapport périodique d’activités de la Direction.

Art. 44 : La Direction de Promotion de la Culture Civique comprend :

un Service de Planification, d’Information et de Sensibilisation ;
un Service de Formations et de Vulgarisation ;
un Service d’Education Civique de la Jeunesse.

SOUS-SECTION III : DE LA DIRECTION DES ETUDES PROSPECTIVES ET DE LA DOCUMENTATION

Art. 45 : La Direction des Etudes Prospectives et de la Documentation a pour missions de réaliser des recherches et des études prospectives ainsi que de procéder à la documentation sur les problématiques de réconciliation nationale post-conflits armés, les approches de gestion pacifique des crises sociales et politiques, la promotion et la vulgarisation de la culture civique et le vivre ensemble. Elle est placée sous la responsabilité d’un Directeur.

Art. 46 : Le Directeur des Etudes Prospectives et de la Documentation a pour attributions de :

Animer, coordonner, superviser et évaluer les activités des Services placés sous sa responsabilité ;
Mener des études et des recherches prospectives ainsi que de constituer et diffuser la documentation permettant de concrétiser la politique et les stratégies en matière de renforcement des capacités nationales dans les domaines de la réconciliation nationale, de promotion de la culture civique, de la cohésion sociale et du vivre ensemble ;
Réaliser des études et proposer des stratégies adaptées pour l’éducation des populations à la base en matière de civisme et de patriotisme ;
Réaliser des études et proposer des formations en direction du personnel de l’administration publique (Etat et Collectivités) des leaders sociaux, politiques et communautaires en vue de renforcer leurs capacités sur les valeurs et principes fondamentaux de la République, la démocratie, la culture patriotique, la citoyenneté, la laïcité et la bonne gouvernance ;
Dresser un rapport périodique d’activités de la Direction.

Art. 48 : La Direction des études prospectives et de la documentation comprend :

Un (1) Service des Etudes et Recherches Prospectives ;
Un (1) Service de la Documentation ;
Un (1) Service d’Education de Masse.

TITRE III : DES DISPOSITIONS FINALES

Art.49 : Le Directeur de Cabinet, les Chargés de Mission, les Inspecteurs Centraux, les Directeurs Généraux, les Directeurs et les Chefs de Service sont nommés par Décret pris en Conseil des Ministres.

Art.50 : Des Arrêtés du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Réconciliation Nationale précisent les modalités d’organisation et de fonctioonnement des différents services.

Art.51 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel.

Fait à Bangui, le

Le Ministre de l’Action Humanitaire et de la Réconciliation Nationale: Virginie BAIKOUA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement: Simplice Mathieu SARANDJI

Le Président de la République, Chef de l’Etat: Pr.Faustin Archange TOUADERA