Art. 36 : La Direction Générale de la Réconciliation Nationale a pour mission d’élaborer, de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer des projets et programmes relatifs à la réconciliation nationale, la promotion de la culture civique et de la cohésion sociale. Elle est placée sous la responsabilité d’un Directeur Général

Art.37 : Le Directeur Général de la Réconciliation Nationale a pour attributions de :

• Animer, coordonner, superviser et évaluer les activités des Directions placées sous sa responsabilité ;
• Elaborer, faire approuver, mettre en œuvre, suivre et évaluer les stratégies, les projets et les programmes d’actions en matière de réconciliation nationale, d’éducation populaire sur les valeurs patriotique et civique ainsi que de promotion de la cohésion sociale et la culture démocratique ;
• Assurer la mise en application des recommandations, des résolutions, des accords et tout autre instrument/dispositif issus des concertations entre les pouvoirs publics, les forces vives de la nation ou/et la communauté internationale en matière de la paix, de la réconciliation, de l’unité nationale, de la promotion de la culture civique et de la cohésion sociale ;
• Assurer l’information, la sensibilisation et la promotion de la culture de paix, de non-violence, de coexistence pacifique entre les différentes communautés ainsi que de l’importance de la préservation de l’unité nationale et de la diversité culturelle et confessionnelle ;
• Initier, faire approuver et assurer la mise en œuvre des mécanismes et dispositifs de coordination au plan national des actions visant le dialogue participatif et inclusif, la médiation inter et intra-communautaire pour la paix, la réconciliation nationale, la promotion de la culture civique et la cohésion sociale ;
• Initier et faire approuver les politiques, les stratégies et les plans nationaux d’action de mobilisation des ressources nécessaires pour la mise en œuvre des activités relatives à la consolidation de la paix, la réconciliation nationale, la promotion de la culture civique et la cohésion sociale;
• Concevoir et proposer des programmes de formation des leaders sociaux et communautaires ainsi que des responsables religieux et politiques en vue de renforcer leurs capacités dans les domaines de la prévention et gestion pacifique des conflits ;
• Développer un partenariat actif entre le Ministère et tous les acteurs nationaux et internationaux, publics et privés, œuvrant dans le domaine de la paix, la Médiation inter et intra-communautaire et la cohésion sociale ;
• Elaborer et mettre en œuvre des mécanismes et dispositifs permettant de concrétiser la politique et les stratégies visant le renforcement des capacités nationales dans le domaine de la citoyenneté et du patriotisme ;
• Elaborer et mettre en œuvre des programmes nationaux d’éducation de la jeunesse sur les droits et devoirs du citoyen, les valeurs de la République, la démocratie, la laïcité et le vivre ensemble et, en assurer le suivi/évaluation ;
• Elaborer et mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation de masse sur l’importance des valeurs liées à l’identité nationale, la citoyenneté, la diversité ethnique et sociale et le vivre ensemble ;
• Concevoir et proposer des programmes de formation des leaders sociaux et communautaires ainsi que des responsables religieux et politiques en vue de renforcer leurs capacités sur les valeurs et principes fondamentaux de la République, la démocratie, la citoyenneté, la laïcité et la bonne gouvernance ;
• Développer un partenariat actif entre le Ministère et tous les acteurs nationaux et internationaux, privés ou publics, œuvrant dans les domaines de la paix, de la réconciliation nationale, de la cohésion sociale et de la culture civique ;
• Assurer un appui/conseil à la création, à l’opérationnalisation, au suivi et à l’évaluation des comités locaux de paix et de réconciliation ;
• Participer activement à la conception, à l’élaboration,à la création et à la gestion du Fonds national de réparation des victimes des conflits politiques et militaires ;
• Coordonner, suivre et évaluer les activités de toutes les directions placées sous sa responsabilité ;
• Dresser un rapport périodique d’activités de la Direction Générale.

Art. 38 : La Direction Générale de la Réconciliation Nationale comprend :

• une (1) Direction de la Réconciliation Nationale ;
• une (1) Direction de Promotion de la Culture Civique ;
• une (1) Direction des Etudes Prospectives et de la Documentation.

SOUS-SECTION 1 : DE LA DIRECTION DE LA RECONCILIATION NATIONALE

Art.39 : La Direction de la Réconciliation Nationale a pour missions de concevoir, de planifier et d’exécuter des projets et programmes de mobilisation, d’information, de sensibilisation et de vulgarisation de bonnes pratiques en matière de réconciliation nationale. Elle est placée sous la responsabilité d’un Directeur.

Art. 40 : Le Directeur de la Réconciliation Nationale a pour attributions de :

• Animer, coordonner, superviser et évaluer les activités des Services placés sous sa responsabilité ;
• Concevoir, élaborer et faire approuver des projets, plans et programmes d’action permettant la mise en application des recommandations, des résolutions, des accords et tout autre instrument/dispositif issus des concertations entre les pouvoirs publics, les forces vives de la nation ou/et la communauté internationale en matière de consolidation de la paix et la réconciliation nationale ;
• Assurer la diffusion et la vulgarisation des valeurs et principes qui sont à la base du processus de réconciliation, notamment le pardon, le dialogue participatif et inclusif comme mode de règlement des conflits ainsi que le respect et l’acceptation de la différence ethnique, culturelle et confessionnelle ;
• Concevoir, faire approuver et assurer la mise en œuvre des projets et programmes de valorisation et de promotion de la paix, de la réconciliation nationale et de la cohésion sociale auprès des communautés de base ;
• assurer la promotion des méthodes de prévention, de gestion et de résolution pacifique des conflits, notamment celles basées sur les us et coutumes du pays et incluant les chefferies traditionnelles ou coutumières ;
• Organiser des échanges permanents avec les responsables des organisations non gouvernementales nationales et internationales, les responsables/leaders communautaires et religieux dans une approche « Palabre locale » visant la prévention et la gestion des conflits, la réconciliation nationale et la cohésion sociale ;
• Assurer la diffusion et la vulgarisation des textes de lois, des dispositions administratives et réglementaires relatifs à l’organisation de l’Etat, des Collectivités locales et territoriales ainsi que les structures associatives ;
• Inciter au développement des liens de collaboration entre les comités locaux de paix et de réconciliation et tous les acteurs intervenant dans le domaine de la réconciliation nationale ;
• Participer à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi/évaluation des mécanismes et dispositifs de coordination de l’ensemble des actions visant le dialogue, la médiation inter et intra-communautaire, la réconciliation nationale et la cohésion sociale sur tout le territoire national ;
• Dresser un rapport périodique d’activités de la Direction.

Art. 41 : La Direction de la Réconciliation Nationale comprend :

• un (1) Service de la Stratégie et de la Planification ;
• un (1) Service de la Mobilisation, Sensibilisation et Vulgarisation ;
• un (1) Service de Gestion et de Résolution des Conflits.

SOUS-SECTION II: DE LA DIRECTION DE PROMOTION DE LA CULTURE CIVIQUE

Art. 42 : La Direction de Promotion de la Culture Civique a pour mission de concevoir, de planifier et d’exécuter des projets et programmes en matière de promotion de la culture civique. Elle est placée sous la responsabilité d’un Directeur.

Art. 43 : Le Directeur de Promotion de la Culture Civique a pour attributions de :

• Animer, coordonner, superviser et évaluer les activités des Services placés sous sa responsabilité ;
• Contribuer à la conception, à l’élaboration et à la proposition des stratégies nationales, des plans et programmes d’actions à développer en matière d’éducation populaire sur les valeurs patriotique et civique ainsi que la cohésion sociale et la culture démocratique ;
• Concevoir, faire approuver, mettre en œuvre, suivre et évaluer des dispositifs opérationnels permettant de concrétiser la politique et les stratégies nationales en matière de renforcement des capacités nationales dans le domaine de la citoyenneté et du patriotisme ;
• Initier et proposer des projets et programmes nationaux d’éducation de la population sur les droits et devoirs du citoyen, les valeurs et principes de la République, de la démocratie, de la laïcité et du vivre ensemble ;
• Planifier et mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation de masse sur la place et le rôle déterminant du patriotisme et de la citoyenneté dans la construction et le renforcement de l’Etat de droit et le raffermissement de l’unité de la Nation centrafricaine ;
• Réaliser des formations à l’intention du personnel de l’Administration publique (Etat et Collectivités) des leaders sociaux, politiques et communautaires en vue de renforcer leurs capacités sur les valeurs et principes fondamentaux de la République, la démocratie, la culture patriotique, la citoyenneté, la laïcité et la bonne gouvernance ;
• Réaliser des études prospectives en matière de conception, de réalisation, du suivi et de l’évaluation de programmes nationaux de diffusion et de promotion de la culture civique ;
• Dresser un rapport périodique d’activités de la Direction.

Art. 44 : La Direction de Promotion de la Culture Civique comprend :

• un Service de Planification, d’Information et de Sensibilisation ;
• un Service de Formations et de Vulgarisation ;
• un Service d’Education Civique de la Jeunesse.

SOUS-SECTION III : DE LA DIRECTION DES ETUDES PROSPECTIVES ET DE LA DOCUMENTATION

Art. 45 : La Direction des Etudes Prospectives et de la Documentation a pour missions de réaliser des recherches et des études prospectives ainsi que de procéder à la documentation sur les problématiques de réconciliation nationale post-conflits armés, les approches de gestion pacifique des crises sociales et politiques, la promotion et la vulgarisation de la culture civique et le vivre ensemble. Elle est placée sous la responsabilité d’un Directeur.

Art. 46 : Le Directeur des Etudes Prospectives et de la Documentation a pour attributions de :

• Animer, coordonner, superviser et évaluer les activités des Services placés sous sa responsabilité ;
• Mener des études et des recherches prospectives ainsi que de constituer et diffuser la documentation permettant de concrétiser la politique et les stratégies en matière de renforcement des capacités nationales dans les domaines de la réconciliation nationale, de promotion de la culture civique, de la cohésion sociale et du vivre ensemble ;
• Réaliser des études et proposer des stratégies adaptées pour l’éducation des populations à la base en matière de civisme et de patriotisme ;
• Réaliser des études et proposer des formations en direction du personnel de l’administration publique (Etat et Collectivités) des leaders sociaux, politiques et communautaires en vue de renforcer leurs capacités sur les valeurs et principes fondamentaux de la République, la démocratie, la culture patriotique, la citoyenneté, la laïcité et la bonne gouvernance ;
• Dresser un rapport périodique d’activités de la Direction.

Art. 48 : La Direction des études prospectives et de la documentation comprend :

• Un (1) Service des Etudes et Recherches Prospectives ;
• Un (1) Service de la Documentation ;
• Un (1) Service d’Education de Masse.