CVJRR

Commission Vérité, Justice, Réparations et Réconciliation
  • Origine et Fondements

Lors des Consultations populaires à la base, organisées de février à mars 2015 par le Gouvernement, la grande majorité des populations consultées ont vivement revendiqué l’instauration dans le pays d’un mécanisme visant la lutte contre l’impunité considérée comme la principale cause des crises politico-militaires à répétition et leurs conséquences humaines, sociales et politiques désastreuses. Ainsi, pour les populations, la réconciliation véritable entre tous les centrafricains ne peut se faire sans la lutte contre l’impunité.
S’appuyant sur la Stratégie globale pour la réconciliation nationale en RCA élaboré en novembre 2014 et le Rapport sur les Consultations populaires à la base, le Forum National de Bangui (FNB), tenu du 4 au 11 mai 2015 a adopté une recommandation exigeant la création de la Commission Vérité, Justice, Réparations et Réconciliation (CVJRR).
 En effet, ce dispositif apparaît aux yeux du plus grand nombre de centrafricains comme l’un des maillons importants du processus social et politique de sortie durable du pays de la récurrence des crises destructrices, du retour de la paix et de l’avènement de la Réconciliation Nationale véritable. 

 

  • Objectif Stratégique visé

L’objectif stratégique visé à travers la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation est de parvenir à une refondation de la mémoire collective par l’établissement de la Vérité des faits entre « bourreaux et victimes », de rendre une Justice globale et équitable, de prendre en compte les dommages subis par les victimes et de les réparer, et enfin, de réconcilier tous les centrafricains.

 

  • Processus de mise en place

 Le processus de mise en place de la CVJRR comporte trois (3) étapes principales :

 Etape 1 : Recherche d’informations/documentation, renforcement des capacités des acteurs nationaux impliqués dans le processus global de création de la CVJRR, notamment à travers : i) des voyages d’études et d’appropriation des expériences d’autres pays ainsi que pour l’établissement de relations de collaboration ; ii) des ateliers/séminaires d’échanges, d’enrichissement et d’appropriation du processus à l’intention des plus hautes autorités de l’Etat (Présidence, Gouvernement et Assemblée Nationale), des Associations des victimes, des Organisations représentatives des communautés, des femmes, des jeunes et des ONG de promotion et de défense des droits de l’homme.

 Etape 2 : Organisation d’une large consultation populaire en vue de recueillir les attentes réelles des populations à la base relatives à la CVJRR. Ce qui va permettre l’élaboration du projet de loi portant création de la Commission à soumettre au vote de l’Assemblée Nationale.

 Etape 3 : Vote par l’Assemblée Nationale de la Loi portant création de la CVJRR.

 

  •  Cadre stratégique de conduite du processus

La CVJRR étant un dispositif complexe et difficile à mettre en place et à faire fonctionner, il est indispensable pour la réussite de son mandat d’établir des modalités institutionnelles et des domaines de responsabilité clairs entre un grand nombre d’acteurs, tant nationaux qu’internationaux, intéressés ou impliqués dans le processus de sa mise en œuvre. C’est pourquoi, à la fin de la première étape du processus que conduit en ce moment le Ministère des Affaires sociales et de la Réconciliation Nationale, les étapes suivantes qui concernent la conception et l’opérationnalisation de cette institution doit se faire au sein d’un Cadre Stratégique participatif et inclusif.

En effet, le cadre stratégique de mise en place de la CVJRR représente pour le Gouvernement et les autres parties prenantes engagées dans le processus de sortie durable de crise, la réconciliation et la reconstruction en RCA, un mécanisme de participation et de concertation à deux niveaux : i) le Comité de Pilotage et, ii) l’Equipe Technique.

i)  Le Comité de Pilotage 

Le Comité de Pilotage assure le lead politique du processus de mise en place de la CVJRR. Il lui appartient de donner des directives et des décisions sur l'orientation du processus ainsi que de proposer le cadre institutionnel idoine de ce dispositif national : statut, attributions/mandat, durée d’existence, périodes historiques du pays à examiner, profil et mode de désignation des commissaires, etc. Il est aussi du ressort de ce Comité de concevoir et de proposer les modalités de gestion administrative et financière de la CVJRR.
Placé sous l’autorité de Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement qui en assure la Présidence, sont représentés au sein du Comité de pilotage créé par le Décret N°17.323 du 11 septembre 2017 : les pouvoirs publics (Présidence, Gouvernement et Assemblée Nationale) ; la Société Civile, les ONGs nationales, les Associations des victimes ; et la Communauté internationale.

ii) Le Secrétariat Technique

Composé des experts nationaux et internationaux, le Secrétariat Technique est chargé d’appuyer le travail du Comité de Pilotage du processus de création de la CVJRR.